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bmarket.ma crée par la société BMarket SARL
Avenue Aboubakr Seddiq, Hivernage,
Résidence la Perle de l'Atlas, Imm E 1er étage N°4
Marrakech
Conditions générales d'utilisation de BMarket
DÉFINITIONS
Le terme CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le terme SERVICES désigne l'ensemble des fonctionnalités, tarifs et conditions d'utilisation du site bmarket.ma.
Le terme UTILISATEUR désigne toute personne physique ou morale utilisant les SERVICES offerts ou payants du site bmarket.ma.
Le terme DONNEES désigne l'ensemble des informations personnelles et professionnelles que l'UTILISATEUR est amené à enregistrer sur le site bmarket.ma.
PRÉAMBULE
Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles BMarket SARL fournit les SERVICES du site bmarket.ma à l'UTILISATEUR.
1. RESPECT DES CONDITIONS
L'inscription aux SERVICES du site bmarket.ma vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisation de tout ou partie des SERVICES offerts ou payants se fera dans le respect des présentes CGU. Par conséquent l'UTILISATEUR s'engage à respecter intégralement et sans réserves les présentes CGU. L'UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes CGU en vigueur.
2. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE
L'UTILISATEUR garantit l'exactitude des DONNEES communiquées lors de son inscription au site bmarket.ma et s'engage à les mettre à jour afin de maintenir leur exactitude. Notamment l'UTILISATEUR s'engage à fournir une adresse e-mail valide dont il est effectivement l'unique propriétaire.
Après que l'UTILISATEUR se soit inscrit, il dispose d'identifiants de connexion uniques et confidentiels qu'il s'engage à ne pas communiquer à des tiers. En aucun cas BMarket SARL ne saurait être tenue responsable de la perte de ses identifiants ni de leur communication à des tiers. L'UTILISATEUR reconnait être seul responsable de l'utilisation qui en est faite. Dans l'éventualité où il en serait fait usage de façon contraire à leur destination, frauduleuse ou non, par l’UTILISATEUR ou par des tiers, BMarket SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis. A ce titre l'UTILISATEUR garantit BMarket SARL contre toute demande. Dans l'éventualité où l'UTILISATEUR aurait perdu ses identifiants, BMarket SARL s'engage à tout mettre en œuvre pour lui en communiquer de nouveaux.
BMarket SARL ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité de l'UTILISATEUR, en aucun cas elle ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation de l'identité d'une personne physique ou morale. Toute personne fondée à penser qu'un UTILISATEUR utilise son compte ou son identité de façon illicite, doit en informer immédiatement BMarket SARL.
3. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES
Les tarifs pratiqués sont calculés en fonction des SERVICES fournis. Une fois l'inscription au site bmarket.ma terminée et la totalité du règlement acquitté, l'UTILISATEUR bénéficie d'un accès aux SERVICES choisis.
La présentation des SERVICES ainsi que les différents moyens de paiement acceptés sont librement consultables sur le site bmarket.ma.
4. MODIFICATION DES SERVICES
BMarket SARL se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les SERVICES du site bmarket.ma sans préjudice de la possibilité pour tout UTILISATEUR de résilier son abonnement. Tout usage des SERVICES après modification des CGU vaut acceptation pure et simple par l'UTILISATEUR des nouvelles CGU. La dernière version des CGU est librement consultable sur le site bmarket.ma.
6. ACCESSIBILITÉ DES SERVICES
BMarket SARL maintient accessible son site bmarket.ma 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve d'interruptions d'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour, de difficultés d'accès imputables aux installations ou équipements informatiques de l'UTILISATEUR qui s'avèreraient non adaptés ou défaillants, à une mauvaise utilisation ou manipulation du site bmarket.ma par l'UTILISATEUR, à des perturbations chez l'opérateur de réseau ou Fournisseur d'Accès à Internet (FAI), à l'encombrement du réseau Internet, ou à toute autre raison extérieure à BMarket SARL ou échappant à son contrôle.
BMarket SARL se réserve le droit de refuser à tout UTILISATEUR l'accès à tout ou partie des SERVICES du site bmarket.ma unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes CGU.
7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
BMarket SARL s'engage à ce que les DONNEES enregistrés par l'UTILISATEUR sur le site bmarket.ma soient hébergées dans des Data Center hautement protégés bénéficiant des normes de sécurité les plus élevées afin de prévenir tout accès par des tiers non autorisés et toute perte de DONNEES due à une panne des installations et équipements informatiques matériels et logiciels utilisés.
8. RESPONSABILITÉ
BMarket SARL fait son maximum pour sécuriser les échanges entre les SERVICES du site bmarket.ma et l'UTILISATEUR, grâce à une connexion chiffrée par la Société Digicert. BMarket SARL n'ayant pas de contrôle sur le fonctionnement du réseau Internet, l'UTILISATEUR reconnaît et accepte que BMarket SARL ne puisse garantir la confidentialité des DONNEES pendant leur transfert. En conséquence, BMarket SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas notamment de détournement, de captation, de corruption des DONNEES ou de toute autre évènement susceptible d'affecter celles-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur Internet.
BMarket SARL ne pourra pas non plus être tenue responsable de dommages résultant des difficultés d'accès au site bmarket.ma du fait d'une perturbation des opérateurs de réseau ou Fournisseur d'Accès à Internet (FAI), de l'encombrement des réseaux, d'une défaillance dans les installations et équipements informatiques matériels et logiciels de l'UTILISATEUR, d'une mauvaise utilisation ou manipulation du site bmarket.ma notamment contraire aux CGU, d'une faute ou négligence de l'UTILISATEUR, d'une utilisation du site bmarket.ma en lien avec des programmes non fournis ou agréés par BMarket SARL, d'une utilisation du site bmarket.ma dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les préconisations de BMarket SARL ou les CGU. Les différentes recommandations d'usage sont librement consultables sur le site bmarket.ma.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'UTILISATEUR reconnaît qu'elles sont nécessaires à la bonne marche de la relation commerciale qu'il entretient avec BMarket SARL, notamment pour lui permettre d'établir les factures correspondant à sa licence d'utilisation des SERVICES et pourront être utilisées dans le cadre d'e-mailings pour l'envoi ultérieur d'informations ou d'offres concernant des produits ou des services proposés par BMarket SARL sous réserve de l'exercice par l'UTILISATEUR de son droit d’opposition.
Tout UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès et de rectification aux DONNEES le concernant, le traitement des DONNEES ayant fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Aucune disposition dans les présentes CGU ne confère à l'UTILISATEUR une licence sur les droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs d'exploitation dont seule BMarket SARL peut se prévaloir. L'UTILISATEUR reconnaît que BMarket SARL est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux SERVICES du site bmarket.ma. Sans pour autant que cette liste soit limitative, les marques, logos, graphismes, animations, textes, photos, vidéos, fonctionnalités, ergonomie des SERVICES du site bmarket.ma sont la propriété intellectuelle de BMarket SARL et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de BMarket SARL sous peine de poursuites judiciaires. BMarket SARL ne concède qu'une licence d'utilisation d'une durée limitée, incessible et non transférable de la solution logicielle bmarket.ma.
10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige ou différent qui ne pourrait être réglé à l'amiable est du ressort des tribunaux compétents dont dépend le siège social de BMarket SARL.